Pour la collecte des impôts et des taxes municipales
Les impôts et taxes municipales à Las Terrenas
Les impôts sont des revenus obligatoires perçus par la Mairie qui ont pour objectif de couvrir les dépenses publiques et ses interventions économiques et sociales.
L’impôt s’adapte à la capacité fiscale de chacune des personnes y étant soumises.
A quoi servent les impôts et les taxes municipales ?
Les impôts sont collectés au nom de la ville et leur but est de contribuer aux progrès des domaines publics (installations sportives, culturelles, parcs, transports, éducation, santé, justice, défense, police, etc…) et sociaux (aide aux familles, aux associations et aux plus démunis), en couvrant les frais de gestion et de fonctionnement de ceux-ci.
La municipalité de Las Terrenas
La municipalité a créé un office de collecte baptisé
Office Municipal de Gestion(O.M.G), une initiative approuvée par le Conseil Municipal de la Mairie de Las Terrenas, par l’intermédiaire de la Résolution N º 11-11 de l’acte N º 09-10 du 11 avril 2011.
Il s’agit d’un organisme indépendant de la municipalité placé sous le contrôle du Maire, du Trésorier et du président du Conseil Municipal.
Le but est de collecter les impôts et les taxes municipales en toute transparence, par l’intermédiaire d’une publication trimestrielle qui sera mise à la disposition de la population.
L’Office Municipal de Gestion (O.M.G)
Cet office se charge de mettre en place les politiques et mécanismes relatifs aux recettes de la Mairie de Las Terrenas, en s’appuyant sur l’application de la législation fiscale municipale.
L’élaboration de contrôles et liquidations fiscales, ainsi que la perception d’autres recettes non-fiscales font partie du rôle complexe assumé par cette entité.
La création de cet organisme repose dans le cadre légal sur le droit d’émission d’impôts et taxes municipales prévu par l’Art. 157 de la Loi 176-07 du District National et des Municipalités, promulguée le 17 juin 2007, et sur la Loi 5622 sur l’Autonomie Municipale, émise le 14 septembre 1961, en plus de la résolution 11-11 et du Règlement 05-11 des Conseillers Municipaux de la Mairie de Las Terrenas.
Voir le RÈGLEMENT 05-11 ICI (en Espagnol)
Las Terrenas Live, Traduit de l’Espagnol par ViceVersa Traducciones, le 14.06.11
